Réponse à Monsieur TAQUET sur son article "Pour limiter la fraude, simplifions le droit social' paru dans Les Echos le 05/08/2011

Hier matin, j'ai pu lire un article intéressant de Monsieur Taquet dans Les Echos (l'article). Celui-ci défendait l'idée selon laquelle le droit du travail français est trop complexe, nuit aux entreprises, notamment aux TPE. Jusque là, le constat est partagé. Pour autant, lorsque Monsieur Taquet commence à comparer le droit social français avec celui de ses voisins, notamment anglais et allemands, là j'ai un peu plus de mal. Certes, il y a des lois qui sont probablement des horreurs juridiques (la loi TEPA est un très bon exemple), et oui, bon nombre d'employeurs (une très large majorité d'entre eux) ne sont pas les affreux patrons spoliateurs que certains partis trop à gauche cherchent à nous montrer. En effet, une grande partie des chefs d'entreprise doit frauder tout en étant de bonne foi, et sans savoir qu'ils sont en situation d'illégalité. MAIS.

Mais je ne suis pas d'accord sur la comparaison avec les lois anglaises ou allemandes, que je ne prendrais jamais en exemple.
Il y a, derrière tout article de droit, une philosophie, un point de vue, un parti pris. Le droit est un moyen d'exercer, de mettre en application, de rendre concret une conception d'un élément politique. En l’occurrence, le droit social est la transposition dans la vie quotidienne professionnelle de ce qu'est le travail et de comment il doit être considéré.

Pourquoi donc le droit social anglais ou allemand sont-ils si simples ? Parce que le point de vue en matière d'économie politique de ce qu'est le travail est tout aussi simple. Nos voisins anglais et allemands sont des orthodoxes dans leur manière de concevoir le Travail. Deux points viennent nous expliquer ce concept.
- Le Premier, c'est le concept libéral classique du Travail : le Travail est un bien, qui équivaut à n'importe quel autre bien au sens économique : il s'échange sur un marché entre une offre (les employés) et une demande (les employeurs) et s'équilibre à un prix donné naturellement, en fonction de la rareté de l'offre et de l'abondance de demande, tout comme peut l'être une plaquette de beurre, ou une laitue.

Le chômage, dans cette perspective, s'explique par un refus de l'offre de travail (les employés) de descendre sur le prix désiré par la demande de travail (les employeurs), provoquant ainsi un déséquilibre, et qui maintient la quantité de travail échangé sur le marché à un niveau inférieur de celui du point d'équilibre. Autrement dit, en termes moins pompeux, les salariés refusent de travailler parce qu'ils seraient payés trop peu. Enfin, il existe un niveau de chômage structurel, en situation notamment de plein emplois, qui correspond au délai de recherche d'un nouveau travail : c'est ce qu'on appelle le chômage frictionnel.

- Le deuxième point nous est expliqué par Max Weber et son Idéal-type du protestantisme (Dans L'Ethique Protestante et l'esprit du capitalisme) : Dans le cadre de réflexion de l'idéal-type du protestantisme, le Travail est à comprendre dans son sens allemand "Das Beruf" - la Vocation. Ainsi, pas besoin de réglementer à foison autour du travail, puisqu'il est l'élément fondateur de l'Homme.
Voila pour la conception de ce qu'est le travail chez nos voisins anglo-saxons, et qui explique pourquoi leur droit social est aussi simple.

Le concept de Travail en France ne tient pas des mêmes influences : Deux points permettent de comprendre notre concept du Travail, et ces deux points répondent directement à ceux exposés plus haut.
- Le premier est une réponse classique libérale à la conception classique libérale... Si les classiques libéraux considèrent le Travail comme un bien qui s'échange sur un marché comme n'importe quel autre bien, ils reconnaissent le Travail comme étant une contrainte; oui, le Travail empêche l'Oisiveté qui est un bien supérieur. Bon, ça devient un peu plus complexe.

En Microéconomie, l'une des bases hypothétiques à l'échange est "L'accord volontaire et mutuellement avantageux". L'employé procède d'un calcul pour maximiser son utilité (comprendre sa satisfaction). En l’occurrence, le calcul se fait en cherchant à savoir "combien d'unités de Travail faut-il vendre pour acquérir un salaire suffisant, propre à développer une utilité supérieure à l'oisiveté que j'aurais sans travailler". Pour autant, il arrive à un moment (c'est l'effet prix puis l'effet substitution) que l'utilité marginale du Travail ne soit pas suffisante pour compenser, via le salaire, la perte d'une unité d'Oisiveté. En somme, je refuse de travailler plus pour gagner plus, parce que je préfère un équilibre entre Oisiveté et Travail (et paf le tacle à un certain slogan).

En France, on reconnaît au Travail cette contrainte et cet intérêt à l'Oisiveté, qui, n'en déplaise à Monsieur Sarkozy, est un point de vue microéconomique classique.

- Le second point est l'influence de notre passé, à l'image de la conception protestante du Travail. Qu'on le veuille ou non, nous sommes sous l'influence des reliquats des conceptions passées du Travail (voir l'article concernant "La Logique de l'Honneur" de P. d'Iribarne). Notre conception française du Travail est marquée par un engagement qui va au delà du contrat. Dans la même perspective, nous avons hérité des conceptions du Bien-être d'après-guerre mis en place par le conseil national de la résistance et par De Gaulle : le Travail doit être protégé, parce qu'il peut être avilissant et que l'employé n'a pas autant de pouvoir que l'employeur.

La France, comme toute autre nation, est l'héritière des influences passées qu'elle a connues. Comme le dit d'Iribarne, chercher à l'encontre de celle-ci génère un malaise social évident. C'est pourquoi les lois françaises sont aussi complexes : notre conception du Travail l'est aussi.